Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Céline Belhanda EI dont le siège social est situé 115 Rue de l'arc - ZA du Verdalai - 13790 Peynier - France, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 431689967 (SIREN) ci-après dénommée "CELAINEDECO" et gérant le site celainedeco.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet celainedeco.fr dénommée ci-après "l’acheteur".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CELAINEDECO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet celainedeco.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site celainedeco.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

CELAINEDECO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site celainedeco.fr, dans la limite des stocks disponibles. CELAINEDECO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais peuvent légèrement différer en fonction des réglages de votre écran. La vente des produits présentés sur le site celainedeco.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays de l'Union Européenne qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. CELAINEDECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le lieu de livraison de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande,  un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 5 euros TTC. En Union Européenne, pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 10 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

La création d'un compte client n'est pas obligatoire pour commander.

CELAINEDECO propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec option de paiement sécurisé au choix :

  • Visa - 3DSecure
  • Mastercard - 3DSecure
  • Carte bancaire - 3DSecure
  • American Express - 3DSecure
  • Paypal
  • Apple Pay
  • Klarna
  • Bancontact (Belgique)
  • EPS (Autriche)
  • Przelewy24 (pologne)
  • Carte-cadeau CELAINEDECO

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. CELAINEDECO communiquera à l'acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter CELAINEDECO, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : CELAINEDECO - Céline Belhanda  - 115 rue de l'arc - ZA du Verdalai - 13790 Peynier - France, soit par email à l’adresse suivante: contact@celainedeco.fr, soit par téléphone au 0628016089.

Article 5. Réserve de propriété

CELAINEDECO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

CELAINEDECO prend en charge les frais de retour.

Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous pouvez explicitement exprimer votre choix de retourner votre commande pour échange ou remboursement :

  • par email à l'adresse: contact@celainedeco.fr
  • via le formulaire de contact du site
  • directement dans votre compte client en selectionnant "demander un retour"
  • par voie postale à l’adresse suivante : CELAINEDECO - Céline Belhanda - 115 rue de l'arc - ZA du Verdalai - 13790 Peynier - France

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature, assurance en cas de perte ou d'avarie incluse. Les délais de livraison du transporteur ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. CELAINEDECO fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Toutefois vous aurez la possibilité de modifier la livraison la veille de celle-ci suite à l'email envoyé par la Poste (voisin, bureau de poste, point de retrait,...) En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, n'hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions déposer une réclamation. En cas de doute sur l'intégrité du contenu du colis, vous pouvez refuser celui-ci au moment de la remise par le livreur.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par CELAINEDECO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à CELAINEDECO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement peuvent s’effectuer:

  • par email à l'adresse: contact@celainedeco.fr
  • via le formulaire de contact du site
  • par voie postale à l’adresse suivante : CELAINEDECO - Céline Belhanda - 115 rue de l'arc - ZA du Verdalai - 13790 Peynier - France

Article 9. Responsabilité 

CELAINEDECO dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site celainedeco.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CELAINEDECO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

CELAINEDECO s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : CELAINEDECO - Céline Belhanda - 115 rue de l'arc - ZA du Verdalai - 13790 Peynier - France, ou par email : contact@celainedeco.fr

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Aix-en-Provence.